Conditions Générales de Vente
LA CONCIERGERIE DE BOURBON
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) règlent la relation entre LA CONCIERGERIE DE BOURBON et le Voyageur.
Article 1 – Rôle de LA CONCIERGERIE DE BOURBON
LA CONCIERGERIE DE BOURBON intervient en tant qu’intermédiaire dans la relation entre le Voyageur et les Propriétaires.
A ce titre, LA CONCIERGERIE DE BOURBON gère notamment les réservations des logements, accueille les Voyageurs, établi les contrats et les état des lieux, récupère le dépôt de garantie, et se charge du nettoyage du logement après le départ des Voyageurs.
Article 2 – Modalités de réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, mail, depuis le site internet de LA CONCIERGERIE DE BOURBON ou par l’intermédiaire d’un organisme ayant un accord de collaboration avec LA CONCIERGERIE BOURBON.
Pour toute réservation, un acompte de 25 % du prix de la location devra être payé dans un délai de 72 heures. Le paiement de l’acompte entraîne la conclusion du contrat.
En l’absence de versement dudit acompte dans le délai, la réservation sera annulée.
Pour toute réservation de moins de 30 jours avant la date de début du séjour, la totalité du prix de la location devra être payé dans un délai de 72 heures. Le paiement du prix de la location entraîne conclusion du contrat. L’absence de paiement du prix dans le délai, entrainera l’annulation de la réservation.
Article 3 – Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue entre 15h00 et 19h00 et les départs entre 8h00 et 11h00.
En cas d’impossibilité pour le Voyageur de respecter l’un ou l’autre de ces horaires, il devra impérativement en informer LA CONCIERGERIE DE BOURBON. Si l’heure d’arrivée dépasse 20h00, ou si l’heure de départ intervient avant 7h00, un supplément de 50 € sera facturé. Les départs après 11h00 sans autorisation feront l’objet d’une facturation supplémentaire correspondant au prix d’une nuitée.
Pour toute arrivée tardive ou séjour écourté, les jours d’absence restent dus. Aucun remboursement des jours non utilisés n’est possible.
Si le Voyageur ne se présente pas, la totalité du séjour reste due. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 4 – Résiliation du séjour
4.1. Résiliation à l’initiative du Voyageur
Le Voyageur peut librement annuler son séjour. Il devra informer LA CONCIERGERIE DE BOURBON de son intention par écrit (courrier ou mail).
L’annulation du séjour peut entraîner la facturation de frais de résiliation selon le bien sélectionné par le Voyageur. Si des frais de résiliation s’appliquent, leur montant sera communiqué au Voyageur lors de la réservation de son séjour.
4.2. Résiliation à l’initiative de LA CONCIERGERIE DE BOURBON
LA CONCIERGERIE DE BOURBON peut résilier le contrat en cas de force majeur, ou lorsque des circonstances imprévisibles rendent impossible la mise à disposition du logement choisi par le Voyageur.
LA CONCIERGERIE DE BOURBON en informe immédiatement le Voyageur et lui propose, dans la mesure du possible, un bien de remplacement de même valeur. Dès lors, un nouveau contrat est établi.
Lorsqu’aucun remplacement n’est possible, LA CONCIERGERIE DE BOURBON en informe le Voyageur et lui rembourse immédiatement les sommes qu’il a déjà versées.
Article 5 – Prestations proposées par LA CONCIERGERIE DE BOURBON
Afin de rendre le séjour du Voyageur le plus agréable possible, LA CONCIERGERIE DE BOURBON propose diverses prestations. La liste des prestations avec les tarifs applicables seront communiqués au Voyageur à son arrivée.
Si le Voyageur souhaite bénéficier de l’une des prestations proposées par LA CONCIERGERIE DE BOURBON, il devra en faire la demande et s’acquitter du prix de celle-ci.
Article 6 – Dépôt de garantie, état des lieux et obligations du Voyageur
6.1. Dépôt de garantie
La remise des clés se fait en contrepartie du versement du dépôt de garantie dont le montant a été prévu au contrat. Le versement dudit dépôt de garantie sera effectué de préférence par carte bancaire, ou, si le Voyageur ne dispose pas de carte bancaire, en espèces. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
En cas de refus de verser le dépôt de garantie, le Voyageur ne pourra pas prendre possession du bien loué.
Le dépôt de garantie sera restitué, sauf cas de retenues, après un délai de 96 heures, suivant le départ du Voyageur du logement.
6.2. État des lieux
La réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie est obligatoire. L’état des lieux d’entrée pourra être réalisé sans la présence du Voyageur. Dans cette hypothèse, une copie de l’état des lieux devra être remise au Voyageur. Ce dernier dispose d’un délai de 24 heures pour le contester ou signaler tout dysfonctionnement qui n’aurait pas été constaté sur l’état des lieux. Passé ce délai et sans contestation du Voyageur, ce dernier est réputé avoir validé l’état des lieux.
Un état des lieux de sortie devra nécessairement être réalisé à la fin du séjour. Dans le cadre des check-out autonomes, le Voyageur pourra réaliser seul l’état des lieux de sortie.
Si le Voyageur omet de signaler ou dissimule volontairement les dégradations, qui ont été causées par lui ou par les personnes l’accompagnant et que celles-ci sont découvertes après l’état des lieux de sortie, LA CONCIERGERIE DE BOURBON dispose d’un délai de 96 heures, pour en informer le Voyageur (photographies à l’appui) et de lui indiquer le montant des réparations qui seront retenues sur le dépôt de garantie. Si les frais de réparations sont supérieurs au montant du dépôt de garantie, LA CONCIERGERIE DE BOURBON dispose d’un droit de recours.
6.3. Obligations du Voyageur
Le Voyageur est tenu d’informer LA CONCIERGERIE DE BOURBON du nombre de personnes qui seront présentes dans le logement pendant la durée du séjour. Si LA CONCIERGERIE DE BOURBON constate la présence de personnes supplémentaires, le loyer sera automatiquement révisé et le Voyageur s’expose à la résiliation immédiate du contrat sans possibilité de remboursement.
Le Voyageur jouit paisiblement des lieux et des équipements mis à sa disposition. Le Voyageur répond des pertes et dégradations causées. De ce fait, il s’engage à prendre soin des lieux, mobiliers et des équipements mis à sa disposition.
Le Voyageur s’engage également à restituer les lieux dans un état propre en vidant l’ensemble des poubelles (intérieur et extérieur), ranger la vaisselle, vider le réfrigérateur et le congélateur, nettoyer les plaques de cuisson, le four, le micro-ondes et le barbecue. En cas de non-respect de ces règles, des frais de nettoyage supplémentaire pourront être retenus sur le dépôt de garantie.
Sauf mention contraire, les animaux ne sont pas admis dans le logement. Le non-respect de cette obligation entraînera une retenue de 150 € sur le dépôt de garantie.
De même, il est strictement interdit de fumer dans le logement. Le non-respect de cette obligation entraînera une retenue de 150 € sur le dépôt de garantie.
L’organisation d’événements de tout type est interdite. Le Voyageur s’engage à éviter tout bruit de nature à porter atteinte aux règles de bon voisinage. Tout manquement à ces règles sera sanctionné par la résiliation immédiate du contrat sans possibilité de remboursement.
Article 7 – Responsabilités
7.1 Responsabilité du Voyageur
Le Voyageur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son séjour. En effet, il est responsable des lieux, du mobilier et des équipements mis à sa disposition pendant toute la durée de son séjour.
Le Voyageur est présumé responsable des dégradations constatées, à moins qu’il prouve, que celles-ci ne sont pas de son fait ni des personnes l’accompagnant. Le montant des réparations sera retenu sur le dépôt de garantie, sans préjudice de tout recours si le dépôt de garantie est d’un montant inférieur à celui des réparations.
7.2 Responsabilité de LA CONCIERGERIE DE BOURBON
La responsabilité de LA CONCIERGERIE DE BOURBON ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou exécution partielle du contrat en cas d’événement imprévisible indépendant de sa volonté ni en cas de force majeure.
La responsabilité de LA CONCIERGERIE DE BOURBON ne peut pas être engagée en cas de manquements graves du Voyageur ou des agissements de tiers (voisins, fournisseurs de services d’eau, de gaz, d’électricité ou internet) qui pourraient survenir pendant la durée de son séjour.
Article 8 – Réclamations
Le Voyageur dispose d’un délai de 5 jours suivant la fin de son séjour pour adresser sa réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à LA CONCIERGERIE DE BOURBON à l’adresse 44 RUE DES ENGAGES 97434 SAINT-PAUL.
Si aucun arrangement n’est possible entre les parties, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Voyageur peut solliciter une médiation. Dans ce cas, il dispose d’un an à compter de sa première réclamation écrite pour saisir le Médiateur.
La médiation n’étant pas obligatoire, les parties peuvent refuser la proposition de solution rendue par le Médiateur.
Article 9 – Compétence
Loi française est la seule applicable pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. En dehors des cas où la loi en dispose autrement, les tribunaux de Saint Denis de la Réunion sont seuls compétents.
Article 10 – Données personnelles
Les données à caractère personnel du Voyageur sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la règlementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité des données à caractère personnel disponible sur https://www.laconciergeriedebourbon.fr/fr/mentions-legales ;
Article 11 – Propriété intellectuelle
LA CONCIERGERIE DE BOURBON est la seule propriétaire des éléments présents sur son site internet, qui sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.
En conséquence, aucun des éléments ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, adapté ou exploité par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de LA CONCIERGERIE DE BOURBON.
Tout contrevenant sera poursuivi par LA CONCIERGERIE DE BOURBON devant les juridictions compétentes.